COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(74 membres)

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif

Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

sergent de réserve, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

titulaire

au titre de personnalités qualifiées

conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu'

en application du 4o de l'article 4 du décret précité

titulaire

membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval

g)

représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales

titulaire

au titre de personnalités qualifiées

conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité

au titre de personnalités qualifiées

conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité